Divers

Publié le vendredi 28 juin 2024

 

Le remaniement du Cadastre de la commune est sur le point d’être entrepris.

Cette opération, qui concerne une partie du territoire communal, est destinée à remplacer les documents existants dont la valeur se révèle insuffisante par des plans cadastraux de bonne qualité.

Cette opération donne lieu :

– à la confection de plans nouveaux, après délimitation et levé des propriétés publiques et privées ;

– pour certaines parcelles, lorsqu’elles appartiennent à des groupes ou sous-groupes de nature de culture non encore recensés au cadastre de la commune, à la fixation de nouveaux tarifs d’évaluation ;

– pour les locaux omis ou faisant l’objet d’une imposition à la taxe foncière manifestement erronée, à la régularisation de leurs bases d’imposition.

Les propriétaires concernés recevront un courrier de la  Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale.

 

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